Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Fermeture du camp de Guantánamo sous la présidence de Donald Trump

La fermeture du camp de Guantánamo était une des promesses emblématiques du président Barack Obama. Son mandat terminé, il n'y reste plus que 41 détenus. L'existence du camp de Guantánamo est devenue un catalyseur du terrorisme et de la propagande djihadiste. L'Union européenne et ses États membres, au cours de ces dernières années, ont soutenu les efforts des États-Unis afin d'aboutir à sa fermeture. Ainsi, le Conseil a adopté, en juin 2009, un cadre commun pour l'accueil d'anciens détenus et plusieurs États membres ont accueilli des détenus transférés depuis Guantánamo.

La responsabilité de la fermeture de Guantánamo incombe désormais à une nouvelle administration présidentielle américaine. Le Président Donald Trump a marqué une rupture avec son prédécesseur en s'opposant à la possibilité de tout nouveau transfert et affirmant vouloir y assigner plus de détenus.

Compte tenu de cette nouvelle position américaine, la haute représentante entend-elle engager le dialogue avec le Président Donald Trump en vue d'une fermeture prochaine?

Quelles propositions va-t-elle formuler afin que l'Union européenne continue d'accompagner les États-Unis sur cette voie?


Fiscalité s'appliquant aux ports

Question avec demande de réponse orale déposée avec un groupe de parlementaires sur la fiscalité s'appliquant aux ports:

En juillet 2013, la Commission a envoyé à l’ensemble des États membres un questionnaire sur les systèmes portuaires et leur régime d’imposition afin de faire la lumière sur la situation des ports au regard des règles de l’Union européenne sur les aides d’État. Depuis lors, sur la base de ce questionnaire, la Commission a engagé des procédures formelles relatives à l’exonération de l’impôt sur les sociétés dont bénéficient les ports de trois États membres (les Pays-Bas, la France et la Belgique). La Commission considère que cette exonération fiscale constitue une aide d’État et qu’elle a donc pour effet de fausser la concurrence.

Néanmoins, les ports européens ne sont pas des acteurs économiques comme les autres. Les autorités portuaires accomplissent parfois des missions publiques, telles que des opérations de police de la navigation ou des actions visant à garantir un accès adéquat aux ports à l’ensemble des opérateurs de transport (services de dragage, par exemple). Ils participent aussi au développement économique et social des territoires où ils offrent leurs services. En tant que points d’accès et nœuds intermodaux stratégiques, les ports sont des piliers du réseau de transport européen, et ils jouent un rôle décisif dans l’approvisionnement de tout un pays en marchandises et en énergie. Enfin, cette instabilité juridique et les différentes modalités nationales compromettent les perspectives de financement pour les ports et les autorités locales qui les soutiennent.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission pourrait-elle:

– faire preuve d’une plus grande transparence en ce qui concerne les résultats du questionnaire envoyé aux États membres en juillet 2013?

– s’engager à tenir compte, dans sa démarche, des caractéristiques et des externalités positives des ports, telles qu’exposées ci-dessus?


Autres questions écrites


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Intervention de Rachida Dati en commission Affaires étrangères le 9 janvier 2017

Retrouvez mon intervention du 9 janvier 2017 en Commission des Affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et le Maroc

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Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

16 juin 2016

Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

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#3 Les prisons en France et en Europe

L'état des prisons en France et en Europe, un enjeu de sécurité

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