Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

L’Union européenne doit s’engager pour lutter contre la persécution des chrétiens dans le monde

Selon l’index mondial de la persécution établi par l’ONG Portes Ouvertes, plus de 150 millions de chrétiens seraient actuellement persécutés dans le monde. On observe d’ailleurs une tendance à la hausse ces dernières années.

Au regard des informations fournies par l’association Aide à l’Église en Détresse (ADE) et Portes ouvertes, il apparaît que les chrétiens subiraient 75 % des cas de persécution religieuse dans le monde.

En 2013, ce ne sont pas moins de 2123 chrétiens qui ont été tués du fait de leur religion, dont plus de la moitié en Syrie.

Il est en effet constaté que la situation devient particulièrement dramatique dans certains pays ayant connu les soulèvements du printemps arabe. Les conflits et les transitions politiques difficiles rendent les minorités chrétiennes plus vulnérables. C’est notamment le cas en Syrie, où l’instabilité politique a  mis fin à la protection dont bénéficiait cette minorité auparavant, mais également en Égypte.

En effet, toujours selon l’ONG Portes Ouvertes, la Syrie afficherait cette année le plus grand nombre de chrétiens assassinés avec1213 assassinats avérés, devant le Nigeria. L’Égypte, quant à elle, serait le premier pays en termes de violences infligées aux chrétiens en 2013. On dénombre 167 actes violents de persécutions avérés et plus de 492 tentatives de fermetures d’églises ou bâtiments annexes.

En outre, les persécutions ne se limitent pas à des violences physiques mais incluent également des pressions, des interdictions, des discriminations liées à leur religion.

Aussi, quelles démarches la Haute Représentante pour les affaires étrangères compte-t-elle entreprendre pour condamner ces violences et ces violations flagrantes de la liberté de religion et du respect des droits de l’Homme, et s’assurer ainsi de la protection des chrétiens dans ces régions ?


Fiscalité s'appliquant aux ports

Question avec demande de réponse orale déposée avec un groupe de parlementaires sur la fiscalité s'appliquant aux ports:

En juillet 2013, la Commission a envoyé à l’ensemble des États membres un questionnaire sur les systèmes portuaires et leur régime d’imposition afin de faire la lumière sur la situation des ports au regard des règles de l’Union européenne sur les aides d’État. Depuis lors, sur la base de ce questionnaire, la Commission a engagé des procédures formelles relatives à l’exonération de l’impôt sur les sociétés dont bénéficient les ports de trois États membres (les Pays-Bas, la France et la Belgique). La Commission considère que cette exonération fiscale constitue une aide d’État et qu’elle a donc pour effet de fausser la concurrence.

Néanmoins, les ports européens ne sont pas des acteurs économiques comme les autres. Les autorités portuaires accomplissent parfois des missions publiques, telles que des opérations de police de la navigation ou des actions visant à garantir un accès adéquat aux ports à l’ensemble des opérateurs de transport (services de dragage, par exemple). Ils participent aussi au développement économique et social des territoires où ils offrent leurs services. En tant que points d’accès et nœuds intermodaux stratégiques, les ports sont des piliers du réseau de transport européen, et ils jouent un rôle décisif dans l’approvisionnement de tout un pays en marchandises et en énergie. Enfin, cette instabilité juridique et les différentes modalités nationales compromettent les perspectives de financement pour les ports et les autorités locales qui les soutiennent.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission pourrait-elle:

– faire preuve d’une plus grande transparence en ce qui concerne les résultats du questionnaire envoyé aux États membres en juillet 2013?

– s’engager à tenir compte, dans sa démarche, des caractéristiques et des externalités positives des ports, telles qu’exposées ci-dessus?


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