Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Lutte contre la radicalisation en milieu carcéral

Le milieu carcéral est un foyer de radicalisation important. C’est pourquoi un personnel pénitentiaire formé, et en effectifs suffisants, est nécessaire à une politique efficace de contre-radicalisation et de déradicalisation.

Précisément, dans le cadre de la lutte prioritaire contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation, le programme européen en matière de sécurité publié en avril propose de tirer parti d’EUROPRIS, l’Organisation européenne des services pénitentiaires et correctionnels. Il s’agit d’échanger des bonnes pratiques en matière de formation des personnels pénitentiaires à la détection et la lutte contre les comportements radicaux chez les détenus.

La Commission pourrait-elle préciser si la mise en œuvre de cette proposition passe par la création d’un nouveau groupe d’experts au sein d’EUROPRIS, qui soit dédié à la formation des personnels de surveillance à la lutte contre la radicalisation ?

D’autre part, la détection des individus prosélytes en vue de leur isolement n’est pas suffisante. Il s’agit de proposer des contre-discours théologiques efficaces, facilités par la présence d’aumôniers dans les prisons.

Dès lors, quels échanges de bonnes pratiques sont envisagés par la Commission concernant le recrutement, la formation et le financement des aumôniers de prison ?


Fiscalité s'appliquant aux ports

Question avec demande de réponse orale déposée avec un groupe de parlementaires sur la fiscalité s'appliquant aux ports:

En juillet 2013, la Commission a envoyé à l’ensemble des États membres un questionnaire sur les systèmes portuaires et leur régime d’imposition afin de faire la lumière sur la situation des ports au regard des règles de l’Union européenne sur les aides d’État. Depuis lors, sur la base de ce questionnaire, la Commission a engagé des procédures formelles relatives à l’exonération de l’impôt sur les sociétés dont bénéficient les ports de trois États membres (les Pays-Bas, la France et la Belgique). La Commission considère que cette exonération fiscale constitue une aide d’État et qu’elle a donc pour effet de fausser la concurrence.

Néanmoins, les ports européens ne sont pas des acteurs économiques comme les autres. Les autorités portuaires accomplissent parfois des missions publiques, telles que des opérations de police de la navigation ou des actions visant à garantir un accès adéquat aux ports à l’ensemble des opérateurs de transport (services de dragage, par exemple). Ils participent aussi au développement économique et social des territoires où ils offrent leurs services. En tant que points d’accès et nœuds intermodaux stratégiques, les ports sont des piliers du réseau de transport européen, et ils jouent un rôle décisif dans l’approvisionnement de tout un pays en marchandises et en énergie. Enfin, cette instabilité juridique et les différentes modalités nationales compromettent les perspectives de financement pour les ports et les autorités locales qui les soutiennent.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission pourrait-elle:

– faire preuve d’une plus grande transparence en ce qui concerne les résultats du questionnaire envoyé aux États membres en juillet 2013?

– s’engager à tenir compte, dans sa démarche, des caractéristiques et des externalités positives des ports, telles qu’exposées ci-dessus?


Autres questions écrites


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Intervention de Rachida Dati en commission Affaires étrangères le 9 janvier 2017

Retrouvez mon intervention du 9 janvier 2017 en Commission des Affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et le Maroc

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Dernier rapport

Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

16 juin 2016

Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

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#3 Les prisons en France et en Europe

L'état des prisons en France et en Europe, un enjeu de sécurité

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