Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Quel rôle pour la coopération en matière de sécurité entre l’UE et l’UMA au Sahel ?

L’instabilité du Sahel n’est plus à démontrer. Cette région est plus que jamais en proie au terrorisme et au crime organisé.  La menace terroriste d’Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) au Nord-Mali en est un triste exemple. En mars, on chiffrait ainsi à 436 000 le nombre de Maliens qui ont dû quitter leur domicile suite aux violences commises depuis 2012. À ce titre, l’UE doit affirmer son leadership en établissant une politique volontariste. J’avais déjà appelé Catherine Ashton à s’impliquer dans la région en janvier dernier.  S’engager à intervenir dans cette poudrière, c’est lutter à terme pour la transition démocratique et la stabilité dans la région.

Les pays du Maghreb sont directement concernés par les événements intervenus récemment dans cette région (prolifération d’armes, flux migratoires incontrôlés, déclin du tourisme,…). Les efforts de l’UE ne peuvent être circonscrits à une action proprement européenne. Elle doit s’appuyer sur ses relais locaux au Maghreb. Elle doit également poursuivre le renforcement de son action conjointe aux côtés de l’Union du Maghreb Arabe (UMA) et aboutir à une politique de sécurité commune.

La stratégie pour la sécurité et le développement au Sahel de 2011 appelait en effet déjà à une coopération sécuritaire locale renforcée dans cette région. En ce sens, l’UE et l’UMA peuvent jouer un rôle actif. Le premier dialogue ministériel sur la coopération locale UE-Maghreb le 27 septembre dernier a réaffirmé que la sécurité est un des objectifs principaux de cette coopération mutuelle. Mais rien n’a été précisé concernant d’éventuels plans de coopération militaire communs au Sahel.

La Commission peut-elle nous préciser quels sont les moyens d’action envisagés au Sahel en coopération avec nos partenaires du Maghreb, et à quelle échéance ?


Fiscalité s'appliquant aux ports

Question avec demande de réponse orale déposée avec un groupe de parlementaires sur la fiscalité s'appliquant aux ports:

En juillet 2013, la Commission a envoyé à l’ensemble des États membres un questionnaire sur les systèmes portuaires et leur régime d’imposition afin de faire la lumière sur la situation des ports au regard des règles de l’Union européenne sur les aides d’État. Depuis lors, sur la base de ce questionnaire, la Commission a engagé des procédures formelles relatives à l’exonération de l’impôt sur les sociétés dont bénéficient les ports de trois États membres (les Pays-Bas, la France et la Belgique). La Commission considère que cette exonération fiscale constitue une aide d’État et qu’elle a donc pour effet de fausser la concurrence.

Néanmoins, les ports européens ne sont pas des acteurs économiques comme les autres. Les autorités portuaires accomplissent parfois des missions publiques, telles que des opérations de police de la navigation ou des actions visant à garantir un accès adéquat aux ports à l’ensemble des opérateurs de transport (services de dragage, par exemple). Ils participent aussi au développement économique et social des territoires où ils offrent leurs services. En tant que points d’accès et nœuds intermodaux stratégiques, les ports sont des piliers du réseau de transport européen, et ils jouent un rôle décisif dans l’approvisionnement de tout un pays en marchandises et en énergie. Enfin, cette instabilité juridique et les différentes modalités nationales compromettent les perspectives de financement pour les ports et les autorités locales qui les soutiennent.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission pourrait-elle:

– faire preuve d’une plus grande transparence en ce qui concerne les résultats du questionnaire envoyé aux États membres en juillet 2013?

– s’engager à tenir compte, dans sa démarche, des caractéristiques et des externalités positives des ports, telles qu’exposées ci-dessus?


Autres questions écrites


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Retrouvez mon intervention du 9 janvier 2017 en Commission des Affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et le Maroc

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Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

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Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

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L'état des prisons en France et en Europe, un enjeu de sécurité

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