Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Renforcer les institutions du Liban: une nécessité urgente dans un contexte régional troublé

Dans une région déstabilisée par les conflits et où les États se délitent, la République libanaise doit rester ce pays pivot du Moyen-Orient. Seul un Liban fondé sur des institutions solides sera en mesure de continuer à jouer ce rôle clé.

Or, depuis le 25 mai dernier, cet État connaît une vacance du pouvoir présidentiel. En effet, malgré une dizaine de sessions convoquées pour élire un successeur à Michel Sleiman, le Président sortant, aucun consensus n’a aujourd’hui pu être trouvé.

Les défis auxquels est confronté le Liban sont immenses. Ils sont d’ordre sécuritaire, économique et humanitaire. Dans ce contexte, il existe un risque d’exacerbation des tensions interconfessionnelles mais aussi entre Libanais et réfugiés de tous horizons.

En tant que garant de l’indépendance du Liban, de son unité et de l’intégrité de son territoire , le Président de la République a un rôle crucial à jouer dans la consolidation du Liban, condition à ce qu’il puisse continuer à tenir son rôle régional.

Partenaire de l’Union européenne au titre de la politique de voisinage, j’aurais aimé savoir quelles initiatives urgentes la Commission européenne comptait prendre en vue d’encourager la reprise d’un dialogue politique participant au renforcement des institutions du pays ? 


Fiscalité s'appliquant aux ports

Question avec demande de réponse orale déposée avec un groupe de parlementaires sur la fiscalité s'appliquant aux ports:

En juillet 2013, la Commission a envoyé à l’ensemble des États membres un questionnaire sur les systèmes portuaires et leur régime d’imposition afin de faire la lumière sur la situation des ports au regard des règles de l’Union européenne sur les aides d’État. Depuis lors, sur la base de ce questionnaire, la Commission a engagé des procédures formelles relatives à l’exonération de l’impôt sur les sociétés dont bénéficient les ports de trois États membres (les Pays-Bas, la France et la Belgique). La Commission considère que cette exonération fiscale constitue une aide d’État et qu’elle a donc pour effet de fausser la concurrence.

Néanmoins, les ports européens ne sont pas des acteurs économiques comme les autres. Les autorités portuaires accomplissent parfois des missions publiques, telles que des opérations de police de la navigation ou des actions visant à garantir un accès adéquat aux ports à l’ensemble des opérateurs de transport (services de dragage, par exemple). Ils participent aussi au développement économique et social des territoires où ils offrent leurs services. En tant que points d’accès et nœuds intermodaux stratégiques, les ports sont des piliers du réseau de transport européen, et ils jouent un rôle décisif dans l’approvisionnement de tout un pays en marchandises et en énergie. Enfin, cette instabilité juridique et les différentes modalités nationales compromettent les perspectives de financement pour les ports et les autorités locales qui les soutiennent.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission pourrait-elle:

– faire preuve d’une plus grande transparence en ce qui concerne les résultats du questionnaire envoyé aux États membres en juillet 2013?

– s’engager à tenir compte, dans sa démarche, des caractéristiques et des externalités positives des ports, telles qu’exposées ci-dessus?


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