Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Responsabilisation des entreprises du monde numérique dans la lutte contre la propagande terroriste

Le 11 janvier dernier, le Ministre de l’Intérieur français, Bernard Cazeneuve, entouré de ses homologues européens ainsi que de Dimitris Avramopoulos, Commissaire européen  à la migration, aux affaires intérieures et à la citoyenneté appelait à promouvoir une action sur Internet dans le cadre du combat contre le terrorisme.

Face à la menace, aucune mesure ne doit être, a priori, écartée. D’un espace de radicalisation à l’attaque informatique, Internet devient un théâtre d’opérations pour les groupes terroristes.

En juin 2014, le Conseil « Justice et affaires intérieures » adoptait une version révisée de la stratégie de l’Union européenne de lutte contre la radicalisation et le recrutement de terroristes incluant un volet portant sur Internet. Force est de constater que, depuis, la propagande terroriste ne cesse de s’amplifier.

Des actions ont déjà été prises par la Commission européenne puisqu’elle a engagé un dialogue avec les acteurs d’Internet.

Cependant, il nous faut intensifier nos efforts. Les plates-formes Internet et les réseaux sociaux ont une lourde responsabilité dans la propagation de contenus faisant l’apologie du terrorisme.

Aussi, j’aurais aimé connaître les initiatives que la Commission compte prendre pour aller plus loin dans la responsabilisation de ces entreprises dans la lutte contre la propagande terroriste ?


Fiscalité s'appliquant aux ports

Question avec demande de réponse orale déposée avec un groupe de parlementaires sur la fiscalité s'appliquant aux ports:

En juillet 2013, la Commission a envoyé à l’ensemble des États membres un questionnaire sur les systèmes portuaires et leur régime d’imposition afin de faire la lumière sur la situation des ports au regard des règles de l’Union européenne sur les aides d’État. Depuis lors, sur la base de ce questionnaire, la Commission a engagé des procédures formelles relatives à l’exonération de l’impôt sur les sociétés dont bénéficient les ports de trois États membres (les Pays-Bas, la France et la Belgique). La Commission considère que cette exonération fiscale constitue une aide d’État et qu’elle a donc pour effet de fausser la concurrence.

Néanmoins, les ports européens ne sont pas des acteurs économiques comme les autres. Les autorités portuaires accomplissent parfois des missions publiques, telles que des opérations de police de la navigation ou des actions visant à garantir un accès adéquat aux ports à l’ensemble des opérateurs de transport (services de dragage, par exemple). Ils participent aussi au développement économique et social des territoires où ils offrent leurs services. En tant que points d’accès et nœuds intermodaux stratégiques, les ports sont des piliers du réseau de transport européen, et ils jouent un rôle décisif dans l’approvisionnement de tout un pays en marchandises et en énergie. Enfin, cette instabilité juridique et les différentes modalités nationales compromettent les perspectives de financement pour les ports et les autorités locales qui les soutiennent.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission pourrait-elle:

– faire preuve d’une plus grande transparence en ce qui concerne les résultats du questionnaire envoyé aux États membres en juillet 2013?

– s’engager à tenir compte, dans sa démarche, des caractéristiques et des externalités positives des ports, telles qu’exposées ci-dessus?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en commission Affaires étrangères le 9 janvier 2017

Retrouvez mon intervention du 9 janvier 2017 en Commission des Affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et le Maroc

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Dernier rapport

Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

16 juin 2016

Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

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#3 Les prisons en France et en Europe

L'état des prisons en France et en Europe, un enjeu de sécurité

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