Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Stratégie européenne pour la prise en charge des enfants élevés au sein de l'Etat islamique

Plus de 5 000 citoyens européens ont rejoint les rangs de l'Etat islamique en Syrie et en Irak. Parmi eux, des familles entières, des parents emmenant leurs enfants, mais aussi des femmes recrutées par les organisations terroristes pour devenir des épouses et des mères des soldats de Daech.

Nombreux sont les ressortissants étrangers qui élèvent leurs enfants sur le sol de l'Etat islamique. Ces enfants sont alors éduqués à la barbarie, entraînés à la guerre, et grandissent dans l'horreur et les atrocités. La vidéo publiée par l'Etat islamique mettant en scène des enfants Français en fut une choquante illustration.

Face aux multiples questions et difficultés que soulève la possibilité de leurs retours en Europe, l'Union européenne et ses Etats membres doivent prévoir un plan d'action pour prendre en charge  et  désembrigader les mineurs élevés au sein de l'Etat islamique.

Aussi, la Commission européenne compte -t-elle publier des recommandations à l'attention des Etats membres afin de traiter de cette question extrêmement sensible et favoriser l'échange de bonnes pratiques entre les Etats membres pour la mise en place de structures et de programmes adaptés ?


Fiscalité s'appliquant aux ports

Question avec demande de réponse orale déposée avec un groupe de parlementaires sur la fiscalité s'appliquant aux ports:

En juillet 2013, la Commission a envoyé à l’ensemble des États membres un questionnaire sur les systèmes portuaires et leur régime d’imposition afin de faire la lumière sur la situation des ports au regard des règles de l’Union européenne sur les aides d’État. Depuis lors, sur la base de ce questionnaire, la Commission a engagé des procédures formelles relatives à l’exonération de l’impôt sur les sociétés dont bénéficient les ports de trois États membres (les Pays-Bas, la France et la Belgique). La Commission considère que cette exonération fiscale constitue une aide d’État et qu’elle a donc pour effet de fausser la concurrence.

Néanmoins, les ports européens ne sont pas des acteurs économiques comme les autres. Les autorités portuaires accomplissent parfois des missions publiques, telles que des opérations de police de la navigation ou des actions visant à garantir un accès adéquat aux ports à l’ensemble des opérateurs de transport (services de dragage, par exemple). Ils participent aussi au développement économique et social des territoires où ils offrent leurs services. En tant que points d’accès et nœuds intermodaux stratégiques, les ports sont des piliers du réseau de transport européen, et ils jouent un rôle décisif dans l’approvisionnement de tout un pays en marchandises et en énergie. Enfin, cette instabilité juridique et les différentes modalités nationales compromettent les perspectives de financement pour les ports et les autorités locales qui les soutiennent.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission pourrait-elle:

– faire preuve d’une plus grande transparence en ce qui concerne les résultats du questionnaire envoyé aux États membres en juillet 2013?

– s’engager à tenir compte, dans sa démarche, des caractéristiques et des externalités positives des ports, telles qu’exposées ci-dessus?


Autres questions écrites


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Intervention de Rachida Dati en commission Affaires étrangères le 9 janvier 2017

Retrouvez mon intervention du 9 janvier 2017 en Commission des Affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et le Maroc

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Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

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Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

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#3 Les prisons en France et en Europe

L'état des prisons en France et en Europe, un enjeu de sécurité

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